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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03487

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03487

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [W] 15 Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux. S.A.R.L. SNE [W] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Contre : [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5793c619cd1fdbd8c4
  • ca other ca_colmar n° 25/03487

    CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/03487

    MINUTE N° 26/327 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aa5093c619cd1f399c8c
  • ca other ca_rouen n° 25/03487

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03487

    N° RG 25/03487 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00049 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 09 Décembre 2020 APPELANTE : CPAM DE LA MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a6193c619cd1f497429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03487

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03487

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPG DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 26 novembrfe 1957 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie ORSINI, membre de la SELARL ORSINI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b810cdc6046d478a0ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03487

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1 Avril 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03487

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdd0cdc6046d478bcc5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03487

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03487 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQM AFFAIRE : S.D.C. L’ELIZA, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [N], [L] [A] JUGEMENT par défaut du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55f8cdc6046d47da7f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03487

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/03487

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/03487 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5LC S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 4] B 302 493 275) C/ [Y] [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7b2cdc6046d47ce1259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03487

    TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/03487

    N° RG 25/03487 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTZ - jugement du 21 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES PROVINCES D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698374e4cdc6046d47e629f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03487

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03487

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/03487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MPT Minute : 26/00497 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf975cdc6046d47206ea8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03487

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSEF Ordonnance n° 2026/M Monsieur [O] [G] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 696151b4cdc6046d47c5d2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03487

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03487

    MINUTE N° : 25/01019 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03487 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [L] [O] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945756cdc6046d47adcbf7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03487

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03487

    DOSSIER N° RG 25/03487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E3N Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Madame [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697887dbcdc6046d47d938c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03487

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00100cdc6046d47607a89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03487

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03487

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03487 - JLD hospitalisation M. [S] [K] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 24 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356a6a4025c174c34b07
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03487

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me STRABONI Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad980cdc6046d470cad8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03487

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03487

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a6603d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03487

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03487

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03487 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc81149c853c5e824df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03487

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03487 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAN2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03487

    TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1254 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03487 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a628501abbd5bba7da09fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1