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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03500
CA Orleans, 16 juill. 2026, RG 25/03500
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER M. le procureur général ARRÊT du 16 JUILLET 2026 N° : 164 - 26 N° RG 25/03500 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03500
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/03500
22 Mai 2026 N° RG 25/03500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [D] [Z] Madame [Y] [Z] C/ Monsieur [M] [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 25/03500
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES-GIL, SELARLU [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGUD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/03500
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/03500
JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03500 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [F], [T] né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03500
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03500
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03500
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/03500
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2I AFFAIRE : [C] [S] / S.A.R.L. [E] D’OCCITANIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03500
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03500
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03500 N° Portalis DB3S-W-B7J-24L6 Minute : 26/60 Monsieur [M] [G] Représentant : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03500
TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFRH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03500
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03500
MINUTE N° : 25/01100 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03500 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [K] [O] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03500
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : AARPI PHI AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REM N°MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/03500
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03500
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03500
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03500
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1253 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03500
TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 25/03500
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDSQ ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03500
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03500 - N° Portalis 35L7
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