Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03505
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/03505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/365 Rôle N° RG 25/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGC URSSAF PACA - DRRTI C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03505
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03505
DOSSIER N° RG 25/03505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E7Y Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [X] [U] née [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03505
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime DELESPAUL, Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_versailles n° 25/03505
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHPC AFFAIRE : S.A.S. [H] [E] C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (MFA) Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03505
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/03505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQO NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry BENAROUSSE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : S.N.C. SNC IP1R, dont le siège social est [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03505
TJ 42218, 7 janv. 2026, RG 25/03505
N° de Minute : N° RG 25/03505 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HX COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03505
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03505
MINUTE N° : 25/01095 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03505 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [N] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [N] copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03505
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REV N°MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03505
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03505
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03505 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I4X Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03505
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03505
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03505
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03505
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03505 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03505
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03505 - N° Portalis 35
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