Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03556 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/03556

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03556

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYHB Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0135 SCI LA COTE D'ARGENT inscrite au RCS d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915255195da062e033086f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03556

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIU3 N° minute : 26/00043 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc093c619cd1f2f8087
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03556

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/03556

    ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHI6 NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Février 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd6fcdc6046d479e602b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03556

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03556

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [S] et [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd859cdc6046d47f6c5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03556

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/03556

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/03556 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFZ JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. MASTER ENERGIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] épouse [U] née le 22 Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fefcdc6046d4714ffa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03556

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me HUPIN (G0625) CE Me METAIS (R0030) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d0dcdc6046d473ca4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03556

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQD JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [M] [T] C/ [C] [D]exerçant sous l’enseigne TM AUTO 35 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae98cdc6046d475f2764
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03556

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03556 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a305e2cdc6046d470bf53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03556

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE [Localité 1]” en son syndic Le Cabinet [E] venant en lieu et place de la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [H] [W] JUGEMENT réputé contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cda8cdc6046d4772445f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03556

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/03556

    Min N° 26/00079 N° RG 25/03556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECGN Mme [B] [K] C/ Société [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, DÉFENDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69864df7cdc6046d4746488a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03556

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03556

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 696956e5cdc6046d4772070a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03556

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHON N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 698597bfcdc6046d4727f663
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03556

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f8b6cdc6046d47ac3e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03556

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/03556

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYQO DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 12] (36) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f738cdc6046d47babfea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03556

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9031f8a20b910fff44f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03556

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03556

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1636af9fd1f8094b56a
  • ca other ca_colmar n° 25/03556

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03556

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZJ N° de minute : 392/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bad7dd929ee6ab785be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03556

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03556

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 14:56 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c729da3689504685de3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03556

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03556 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47407575259d001c5acd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03556

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1273 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03556 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KB4

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b894eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1