Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03565
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03565
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03565 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03565
CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 194 N° RG 25/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWG Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03565
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03565 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JND INCOMPETENCE N° MINUTE : 1 Copies certifiée conforme - Me VALLIUS délivrée le : + LRAR aux parties + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE RED
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles