Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03580
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJQ NR PRESIDENT DU TC DE NIMES 15 octobre 2025 RG :2025R20 S.A.R.L. CHATEAU [Etablissement 1] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON S.A. ETS PERRET
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ca other ca_montpellier n° 25/03580
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 202406647 APPELANTE : S
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ca other ca_paris n° 25/03580
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK344 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03580
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03580
DOSSIER N° RG 25/03580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRG Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03580
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAN
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ca other ca_versailles n° 25/03580
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03580
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5I JUGEMENT DU : 03 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [Z] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03580
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/03580
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/03580 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7HT S.A.S. IP3 (RCS [Localité 6] N°509313185) C/ SCCV LES HAUTES SAVARIERES (RCS N°897597456) S.E.L.A.S. CLEOVAL, (RCS [Localité 8] N°838968279) S.E.L.A.R.L. SAJ (RCS ST Nazaire N°881533384) S.A.S.U. PROMO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03580
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03580 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XXN PARTIES :
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ca other ca_orleans n° 25/03580
CA Orleans, 30 nov. 2025, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1159/2025 N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03580
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03580
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2732 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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ca other ca_paris n° 25/03580
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 838 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKAC Nature de l'acte de saisine :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03580
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03580
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03580 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03580
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03580
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03580
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03580 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYT AFFAIRE : S.C.I. LA GRASSETTE C/ [Q] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Madame [I] [Q] - Monsieur [N] [D] déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03580
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03580
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03580 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03580
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BABIN Le .............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03580
TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03580
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [D] + 2 grosses S.A.S. [11] + 1 grosse la Me GAMBINI + 1exp SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00221 N° RG 25/03580 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4
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ca other ca_lyon n° 25/03580
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03580
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03580 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZX ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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