Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03659
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/03659
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DW Minute : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur [E] [Q] Exécutoire, copie, dossier délivrés à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03659
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03659
Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ERQ S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [F] [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/03659
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/03659
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MePAOLETTI + 1 CC Me JONQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AVRIL 2026 [B] [A], [W] [A] c/ [Z] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03659
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/03659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH7 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [K] [S] contre S.A.R.L. [E] SECURISATION EUROP LIMIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03659
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03659
DOSSIER N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVL Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [X] [G] [E] épouse [X] C/ [N] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à M. Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_aix_provence n° 25/03659
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S044 N° RG 25/03659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2N S.A. [1] CORSE- [2] C/ [A] [N] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Frédéric PEYSSON Me Dorothée S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/03659
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOVG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [K] [H] [W] [H] divorcée [S] C/ [B] [H] divorcé [E] Copie certifiée conf
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/03659
TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/03659
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5F Minute N°26/00038 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CNP CAUTION, société anonyme u capital de 258 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03659
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03659
Minute n° 26/154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03659
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03659
Min N° 26/00185 N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPB S.A. CGL C/ M. [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03659
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03659
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RB AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [E] né le 01 Novembre 2014 compara
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03659
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI La société S.C.I. BIZERTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI63 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03659
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03659
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7I ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03659
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03659
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03659 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KSD Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03659
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTG N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03659
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03659
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6C AFFAIRE : [D] [Y] / [R] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03659
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03659
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h19, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca other ca_colmar n° 25/03659
CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 25/03659
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03659 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6V N° de minute : 402/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03659
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03659 - N° Portalis
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