Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03661
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/03661
DOSSIER N° RG 25/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWM Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03661
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 37 du 27 Février 2026 N° RG 25/03661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Q] [Z] comparant en personne Adopté : [A] [B] com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03661
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BAC ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03661
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABZ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 4],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03661
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/03661
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03661 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6E AFFAIRE : S.A.R.L. GLOBALE ENERGIE / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03661
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03661
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03661 N Portalis DB2H W B7J 3KSU Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03661
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me FABIAN Le ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03661
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Madame [P] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SB5 N° MINUTE : 10/2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03661
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03661
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03661
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03661
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03661 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03661
TJ 62160, 29 août 2025, RG 25/03661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1307 Appel des causes le 29 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03661 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHV Nou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03661
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/883 RG : N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03661
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25EM Minute : 25/300 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03661
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03661 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03661
TJ 35238, 18 juin 2025, RG 25/03661
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2025 N° RG 25/03661 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOY Epoux [H] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03661
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même m
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ca other ca_lyon n° 25/03661
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03661
N° RG 25/03661 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGF Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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