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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/03687

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/03687

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c237bd6da0419629105b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03687

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/03687

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNG3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [J] [C] République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c359cdc6046d472c32d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03687

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03687

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Minute : 2026/331 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f235c195da062e0a937b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03687

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/04/2026 à : - Me R. CARRON DE LA CARRIÈRE - La S.A.S. TIP TOQUE Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2026 à : - La S.A.S. TIP TOQUE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03687 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28876cdc6046d479cf36a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03687

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03687 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELC Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9597cdc6046d473d399b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03687

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [P] [O] C/ [E] [Y] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff5ccdc6046d47767ef0
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03687

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03687

    N° Minute : 2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [F] [I] [K] Par [N] [S] [V] [Y] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJE A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e0dcdc6046d47d4d317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03687

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03687 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXO Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 697489cdcdc6046d4787ef4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03687

    TJ 72181, 17 déc. 2025, RG 25/03687

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03687 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWS AFFAIRE : Monsieur [S] [M] / Madame [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab3c75782d5f061f018b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03687

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/03687

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03687 N° Portalis DB3S-W-B7J-25HL Minute : 25/1458 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24accdc6046d471bd2d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03687

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03687

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03687 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LAV Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933f22996ce54481e692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03687

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7251548223b2c7ab3bec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03687

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03687

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h44, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e2876d446c8f4851ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03687

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03687

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03687 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5454b52e4d6be0d843
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03687

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03687

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAW ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73be11322f258e21b83
  • ca other ca_paris n° 25/03687

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03687 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9cd3976f57d00d31c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1