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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03704

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03704 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LEH Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934022996ce54481e69e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03704

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ad22713eb88c76469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03704

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03704

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8854b52e4d6be0db58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03704

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03704 N° Portalis DB3S-W-B7J-25J7 Minute : 1006/25 Monsieur [S] [O] Madame [A] [X] [R] épouse [O] Représentant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f09da3689504681447
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03704

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03704 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9ad3976f57d00d31a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03704

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXW Minute n° 25/00428 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56915eb387f553b9b3b1
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03704

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03704

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHY MINUTE N° RG 25/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e02a56cbbf9295a8be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1