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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03758

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03758

    MINUTE N° : 26/00516 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03758 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [C] [T] ET : [B] [I] [U] [V] [L] [Q] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03758

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03758

    DOSSIER N° RG 25/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3IY3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me AMSLER (T.781) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03758

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff99cdc6046d47e1787b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03758

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GH5 AFFAIRE : M. [M] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier

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  • ca other ca_versailles n° 25/03758

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03758

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKR AFFAIRE : Société CENTRE DE GESTION GMF C/ [G] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03758

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/03758

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PD Minute : 26/191 S.A. D’ HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03758

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03758

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 MARS 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAI Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romari

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03758

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 25/03758

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIZ7 JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dénommé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03758

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03758

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOA MINUTE N° : Affaire : [C] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [P] [C] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] de nationalité Franç

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03758

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Association Bureau Central Français des Sociétés d’Assurances contre les Accidents Automobiles Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALQG N

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03758

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2K N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffaccdc6046d47a6ec75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03758

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNI N° de Minute : BX25/01192 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69745740cdc6046d478365b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03758

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03758

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03758 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LRQ Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03758

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [V] [K] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebd2cdc6046d47a5a230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03758

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37cad61014a208517b9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03758

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03758

    TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/03758 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KM3 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89d51d5a46e9090b137ae
  • ca other ca_paris n° 25/03758

    CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d61a3e620318518208
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03758

    TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03758

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYX Minute N°25/820 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff9a0965901b97dc7704
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03758

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B54 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [E] [K] épouse [D] C/ [A] [D] DEMANDEUR Madame [E] [K] épouse [D] Née le 08 février 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1