Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03789
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/03789
MINUTE N° 298/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03789
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Charlotte GAUCHON EXPEDITION : N° RG 25/03789 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03789
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJZ PARTIES : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03789
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03789
DOSSIER N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JA5 Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03789
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03789
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03789
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CF7 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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ca other ca_rennes n° 25/03789
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/03789
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/03789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025 Décision attaq
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03789
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03789
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03789
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OLU N° MINUTE : 25/00133 AFFAIRE [F] [N] [W], [V] [J] C/ DEMANDEURS Madame [F] [N] [W] 21 rue Sylvain Vigneras 923
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03789
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/03789
N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFK Minute n°
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ca other ca_paris n° 25/03789
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03789 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03789
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/03789
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M155 Affaire : S.A.R.L. SARL IMVESTI Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE MINISTERE PUBLIC Intimé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03789
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/03789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25US Minute : 25/00124 DESISTEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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