Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03813
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/03813
07/07/2026 ARRÊT N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH6T CD/CR Décision déférée du 14 Novembre 2025 - Juge de la mise en état de CASTRES - 24/01607 LABORDE [D] [M] [G] [I], [O] [J] [C] [J] [P] [K], [I] [J] C/ [W] [J]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03813
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/285 Rôle N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIS [Adresse 1] C/ [I] [K] CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : MD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03813
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à HKH AVOCATS SELARL Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03813
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7M N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03813
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03813
DOSSIER N° RG 25/03813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJO Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOUMOT-NEYMON Expédition délivrée le : à: Mme [T] [V] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03813
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3O N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03813
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJM5 N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03813
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/03813
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XG Minute : 25/01354 Monsieur [F] [U] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03813
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03813 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03813
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03813
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JIU N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03813
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03813
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CRA ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03813
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUC N° de Minute : BX25/01201 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03813
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03813 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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ca other ca_paris n° 25/03813
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03813 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03813
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant
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ca other ca_versailles n° 25/03813
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03813
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 212 N° RG 25/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQU Du 24 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Natha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03813
TJ 83050, 22 mai 2025, RG 25/03813
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03813 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWY7. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 25/03813
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03813
N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNV Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03813
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYR MINUTE: 25/831 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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