Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03848
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/03848
N° RG 25/03848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03848 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRKE Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03848
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03848
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03848
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03848
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JEI Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE, [Localité 2] dénomme, [Localité 2] METROPOLE HABITAT venant aux droits de L' OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03848
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03848
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [D], [D] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03848 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAU Grosse délivrée à Me Mar
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ca other ca_bordeaux n° 25/03848
CA Bordeaux, 2 févr. 2026, RG 25/03848
COUR D'APPEL [P] BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/03848 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZD S.A.S. PUIG ROM c/ S.E.L.A.R.L. [P] [H] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03848
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03848 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLL AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [Y] [K] délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03848
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/03848
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03848 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C. D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03848
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement pu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03848
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCP PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03848
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc MONTAGNIER Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SAIDJI & MOREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03848 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPP2 N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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ca other ca_colmar n° 25/03848
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIR N° de minute : 428/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03848
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03848
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03848
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03848
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TB5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 02 se
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ca other ca_paris n° 25/03848
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03848 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03848
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/03848
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AB Minute : 25/151 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau d
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