Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03868
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03868
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGH S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITO C/ [Z] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03868
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03868
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03868
DOSSIER N° RG 25/03868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J6K Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me MOINECOURT (T.638) Expédition délivrée à : Mr [I] TRIBUNAL JU
-
ca annulation ca_paris n° 25/03868
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/03868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 AVRIL 2026 sur renvoi après cassation (n° 28 /2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03868 - N° Portalis 35L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03868
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03868
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03868
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03868
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/, [A], [V] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2J Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03868
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03868 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHX4 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03868
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03868
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03868 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [J] [M] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] d
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03868
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/03868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIP Expéditio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03868
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/03868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDZ 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
-
ca other ca_orleans n° 25/03868
CA Orleans, 24 déc. 2025, RG 25/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2025 Minute N°1238/25 N° RG 25/03868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_colmar n° 25/03868
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03868
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03868 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJR N° de minute : 433/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03868
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03868
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03868
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03868
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03868 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septemb
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03868
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JVY N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [L] [F] épouse [C] C/ [N] [C] DEMANDEUR Madame [L] [F] épouse [C] 428 avenue de la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03868
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1370 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03868 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KSM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03868
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4O MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W]
-
ca other ca_paris n° 25/03868
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03868 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/03868
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIV3 Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles