Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03902
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/03902
- N° RG 25/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00378 N° RG 25/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLY Le CCC : dossier FE : -Me BELUSA -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE MAI DEUX MIL V
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ca other ca_colmar n° 25/03902
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03902
Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Michel ROHRBACHER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULK Minute n°26/193 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affa
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ca other ca_grenoble n° 25/03902
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RM ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 24/00433) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03902
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03902
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03902
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/03902
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03902 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2J MINUTE n° : 2026/27 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/03902
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03902
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/10/2025 à : Maitre Amayèle SAINT-MICHEL La S.A.S. [Adresse 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03902 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQKX N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03902
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03902
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K5L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03902
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03902 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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ca other ca_rennes n° 25/03902
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03902
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision atta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03902
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me PAYEN Le .............
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ca other ca_paris n° 25/03902
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03902 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03902
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/03902
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ICB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me BORODA Copie aux parties délivrée l
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ca other ca_lyon n° 25/03902
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03902
N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSK Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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