Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03905
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/03905
DOSSIER N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJV Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Entreprise [E] [K] C/ Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Expédition délivrée le : à : Me Rim KOCHBATI TRIBUNAL JU
-
ca other ca_toulouse n° 25/03905
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03905
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/135 N° RG 25/03852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDA Décision déférée du 14 Octobre 2025 TJ [Localité 1] 23/00439 Copie certifiée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03905
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ5N / Affaire : [M] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03905
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis, [Adresse 2],, [Adresse 3] et, [Adresse 4] représenté par son syndic, MAV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03905
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03905
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPK Société CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU HAILLAN C/ [A] [V], [P] [L] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric BIAIS Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03905
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03905
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ [V], Société EDF SERVICE CLIENT, Etablissement REGIE EAU D'AZUR MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03905
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03905
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03905
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03905
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRZ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_rennes n° 25/03905
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03905
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2025 Date de la saisine : 10 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03905
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03905
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03905
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ESP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03905
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/913 N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03905
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
-
ca other ca_paris n° 25/03905
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03905 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/03905
CA Versailles, 29 juin 2025, RG 25/03905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 193 N° RG 25/03905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZL Du 29 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/03905
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/03905
N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPZ Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 (accompagnée d’une copie certifiée c
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03905
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03905
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGG MINUTE N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles