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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03932

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03932

    N° du répertoire général : N° RG 25/03932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, Socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03932

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/03932

    N° RG 25/03932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03932 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03932

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03932

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [I] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVN4 - Exécutoire le : à Mme [M] [F] - cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03932

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03932

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : [Q] [L] épouse [B] - [J] [B] déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03932

    TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/03932 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTFQ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 SDC immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic de copropriété la Société FONCIA ARMO

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/03932

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/03932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VRT Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [E] [Z] [D] épouse [Q], M. [B], [Y] [D] C/ M. [F] [R] [D] le: Expedition Me Marie-laure LANTHIEZ - 1909 Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03932

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQP5 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03932

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03932

    DOSSIER N° RG 25/03932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KOG Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03932

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/03932 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OPZ N° MINUTE : 25/00138 AFFAIRE [W] [V] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [W] [V] épouse [N] [Adresse 5] [Lo

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03932

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................

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  • ca other ca_colmar n° 25/03932

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03932

    Copie transmise par mail : - à [O] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 16/10/2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03932

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03932

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f90da7cb996dc91bc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03932

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9a681ed727f2a52576
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03932

    TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1400 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03932 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03932

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03932

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LET7 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5c34fd8239f1253058dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03932

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN34 N° de Minute : L 25/00439 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5de6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03932

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03932 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b14367fac10b162e5b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03932

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03932

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHDC Minute N°25/00863 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db110256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1