Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03946
TJ 97416, 17 juin 2026, RG 25/03946
N° RG 25/03946 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEO - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 25/03946 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’E
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03946
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KN6 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [G] ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03946
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03946
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYF N° RG 25/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/03946
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03946
Minute n° : 26/00276 N° RG 25/03946 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYUW Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application des di
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03946
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03946
DOSSIER N° RG 25/03946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KSM Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : M. [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03946
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03946 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWW6 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. DIAC, prise en la peronne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [D] [Y] Expédition
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tj Expertise tj91228 n° 25/03946
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKE NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Jonathan SAADA Service Expertises Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03946
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03946 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [H] [F] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noël LEJA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03946
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03946
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UNE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [J] Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03946
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/03946
DOSSIER : N° RG 25/03946 - Copie exécutoire délivrée le JUGEMENT DU : 26 Février 2026 à : Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03946
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03946
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/03946
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ Etablissement public TRESORERIE NICE CENTRE HOSPITALIER, KADOUCHE, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société LA BANQUE POSTALE, Etabliss
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ca other ca_paris n° 25/03946
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMXC Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03946
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Monsieur [V], [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03946
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03946 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIJ Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Madame [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03946
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03946
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à No
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ca other ca_paris n° 25/03946
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03946 - N° Portalis
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