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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03979
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/03979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67VS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 21 Décembre 1963 à [Localité 3]) [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_paris n° 25/03979
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03979
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03979
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES FRUITS D’OR c/ [Q] [U], [S] [I] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3V Grosse délivrée à la SELARL LPM & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03979
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/03979
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [L], [L] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVUS - Exécutoire le : à Mme [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03979
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPS7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03979
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03979
Min N° 26/00214 N° RG 25/03979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJ5 Mme [D] [J] C/ M. [V] [T] Mme [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03979
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03979
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7C N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 19 janvier
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03979
TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03979
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FBX ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans débats,
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/03979
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 27/05/2026 à 13h45 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03979 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWID MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadin
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/03979
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03979
DOSSIER N° RG 25/03979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LID Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE Expédition délivrée le : à : Me Julia LAZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03979
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03979
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWG Ordonnance du : 05 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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ca other ca_rennes n° 25/03979
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03979
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de la saisine : 17 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03979
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03979
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/03979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQB ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 15 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03979
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03979
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03978 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03979
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03979 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03979
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DND MINUTE: 25/859 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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