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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/03985

    CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/03985

    ARRET N° [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association AGS CGEA D'[Localité 1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062bb195da062e01b6d3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03985

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [I] [C] Monsieur [Y] [G] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ77 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 juillet 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ba084f14adac9b0e120
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03985

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI, Me Alexandre VANDEPOORTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2257cdc6046d47928d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03985

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03985

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b338cdc6046d47177034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03985

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Chloé HEFTMAN Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd6ecdc6046d47ef85ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03985

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622E PAR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03985

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGJ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a571cdc6046d4708ab04
  • ca other ca_versailles n° 25/03985

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8a228bf9d42b6cb399e
  • ca other ca_colmar n° 25/03985

    CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 25/03985

    Copie transmise par mail : - à M. [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 24/10/2025 Le Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd1703c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03985

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03985

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366388dcb0e97e8fc9f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03985

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03985 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d2c07170de10e533f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03985

    TJ 62160, 18 sept. 2025, RG 25/03985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1417 Appel des causes le 18 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03985 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d49da36895046a1b29
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03985

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03985

    N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRU7 Copie executoire à : Me Céline F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b97ad24789c3b81c55c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03985

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/03985

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEYX ORDONNANCE DU 14 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e3ad24789c3b8189e4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03985

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03985 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beba53f7f060d28c78dd
  • ca other ca_lyon n° 25/03985

    CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/03985

    N° RG 25/03985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLWV Nom du ressortissant : [P] [M] [J] [J] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc58e373784f0711e1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03985

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNU MINUTE:25/868 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1