Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04059
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23G C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01282) rendue par le tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04059
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_bordeaux n° 25/04059
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 25/04059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFW DEPARTEMENT DE LA GIRONDE c/ S.A. LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] SAS SODALIS 2 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04059
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04059
DOSSIER N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDF Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. SCI, [C] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04059
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04059
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04059 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [W] [J] Monsieur [M] [R] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04059
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KU PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04059
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04059
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDS ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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ca other ca_lyon n° 25/04059
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2R Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond N° RG 2023j754 du 24 avril 2025 E.U.R.L. MR [W] RENOVATION SARL C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca other ca_rouen n° 25/04059
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDEZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04059
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04059
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04059
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 Doss
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ca other ca_versailles n° 25/04059
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/04059
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGF prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, *************************
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04059
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04059
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TMM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04059
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNT Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [V] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Local
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ca other ca_rennes n° 25/04059
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/04059
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRK M. [R] [H] C/ M. [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04059
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3A Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 se
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ca other ca_paris n° 25/04059
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04059 - N° Por
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