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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04062

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04062 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [E] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a11d6da0419628f727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04062

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K7 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e094bcdc6046d475a5f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04062

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04062

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LCT Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [T] [Y] [B] PIÈC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa37cecdc6046d47b42858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04062

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04062

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [B] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681bfcdc6046d47f0685c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04062

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

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  • ca other ca_rennes n° 25/04062

    CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/04062

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSE S.A. [1] C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES en date du 25/06/2025 RG CPH : 2025-29106 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie V

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04062

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ee7cdc6046d47288796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04062

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP43 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. [I] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8e5cdc6046d475ff0ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04062

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04062

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEP ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9005cdc6046d4723d947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04062

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFY N° de Minute : 25/1392 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936cc1cdc6046d479b28ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04062

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASIF N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ee675782d5f06e35148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04062

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04062

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2b77f30025a66913c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04062

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04062

    Dossier N° RG 25/04062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04062 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c3c07170de10e5315e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/04062

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BT7 N° de Minute : 25/00591 La société ARC-POLE [Adresse 5] [Localité 14] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f79da368950468167e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04062

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04062 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885730dbf0f4a9225a773d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04062

    TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 25/04062

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLU Minute N°25/00908 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Juillet 2025 Le 15 Juillet 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b5fd93c2d175807d92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1