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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/04101

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/04101

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4be93c619cd1f768030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/04101

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 25/04101

    DOSSIER N° N° RG 25/04101 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVW MINUTE N° 2026 / 37 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 02 avril 2026, Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceba9cdc6046d47f83a25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04101

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 25/04101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RFE N° Minute : 26/30 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ , [N], [Z],, [G], [X] Copies délivrées le : 24/03/2026 -Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4505fcdc6046d47f49dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04101

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04101 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIP Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea15cdc6046d474b4d77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04101

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04101

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea10cdc6046d47d0c960
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04101

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/04101

    N° de Minute : N° RG 25/04101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X4 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69843753cdc6046d47fa9e8b
  • ca other ca_paris n° 25/04101

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04101

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN6N Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6973359ecdc6046d4765d00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04101

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/04101

    Min N° 25/01003 N° RG 25/04101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQV Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. KALAN 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0503cdc6046d472f7bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04101

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCK AFFAIRE : Monsieur [R] [M] C/ Monsieur [N] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [M] Copie : Monsieur [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171588e097417ee1bfee2f
  • ca other ca_rouen n° 25/04101

    CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/04101

    N° RG 25/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe73e0437ac0245b8b867
  • ca other ca_colmar n° 25/04101

    CA Colmar, 31 oct. 2025, RG 25/04101

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWD N° de minute : 465/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d46a18ad6c6cb289662b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04101

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04101

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c541
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04101

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ESSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU rectifie le jugement du 13 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01614 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e68c184f14adac9b0ce7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04101

    TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04101

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04101 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC7 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd168972f2ec9d4b9db0a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04101

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04101 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ae0b31e6c455a28474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04101

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Armelle [Localité 6]’H Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAI N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c1a2273490db1081e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1