Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04146
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04146
N° du répertoire général : N° RG 25/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : l’EARL [C] immatriculée au
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ca other ca_rennes n° 25/04146
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 25/04146
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°245 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ Copie certifiée co
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ca other ca_rouen n° 25/04146
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04146
N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2025 APPELANTE
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/04146
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04146
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQP Expédition délivrée à Me MANCEL (LRAR) à Me VALLIER (LRAR) le DEMANDEUR: Sy
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ca other ca_rennes n° 25/04146
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04146
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°81 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [T] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04146
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le copies certifiées conformes délivrées à : - Me Edouard MILLE #P0414 - Me Michael MAJSTER #D0727 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMI N° MINUTE : Assignation du : 5,7,13 et 14 mars 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04146
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPB SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04146
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04146
DOSSIER N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJS Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04146
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04146
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCG Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04146
TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04146
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOD AFFAIRE : [S] [T] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04146
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILH Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/04146
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Edouard MILLE #P0414 - Me Michael MAJSTER #D0727 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMI N° MINUTE : Assignation du : 5,7,13 et 14 mars 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBAT
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ca other ca_rouen n° 25/04146
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04146
N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04146
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VL7 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04146
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DD N° de MINUTE : 26/00124 Monsieur [P] [E] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sophia BOUCHEFER de la SELARL S.B, avocats au bar
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ca other ca_paris n° 25/04146
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/04146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04146
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 25/04146
CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [J] [K] C/ S.A.S.. [4], S.A.S.. [5] ------------------------------------ N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMK7 ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026 ------------------------------------ O R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04146
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATM3 N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04146
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04146
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 14h49 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04146
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le .
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