Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04152
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/04152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04152 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ5L / Affaire : [Q] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04152
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/04152
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/04152 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04152
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04152
DOSSIER N° RG 25/04152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NKQ Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. SOCRAM BANQUE C/, [M], [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALLEAUME (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04152
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64JT PA
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ca other ca_bordeaux n° 25/04152
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04152
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. M.D.33 C/ Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] ---------------------- N° RG 25/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMLJ ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04152
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04152
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUB 72A S.D.C. RESIDENCE DU NORD C/ [O] [L], [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04152
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATON N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04152
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04152
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 16h0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04152
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04152
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04152
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me GIRAUD Olivier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04152
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04152
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWZG MINUTE n° : 2025/ 395 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur [Z] ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/04152
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/04152
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Août 2025 MINUTE : 25/934 N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B6L Chambre 8/Section 1 Rendue par Anne BELIN, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière
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ca other ca_paris n° 25/04152
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04152 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04152
TJ 45234, 20 juill. 2025, RG 25/04152
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04152 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSM Minute N°25/00929 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04152
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04152
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QK Minute : 25/00680 Syndic. de copro. [Adresse 5] A [Adresse 6] ET [Adresse 7] 93200 SAINT-DENIS Re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04152
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/04152
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04152
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04152
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJT MINUTE N° RG 25/04152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Mai 2025,
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