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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04188

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/04188

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04188 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M24X AFFAIRE : [Z] [D] / [I] [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27067dcdc6046d47a18923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04188

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/04188

    N° RG 25/04188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSE4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aude ADJEMAN Me Alexandre DIETRICH Le 12 mai 2026 Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f4acdc6046d47164bee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/04188

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d42ecdc6046d47253bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04188

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25778cdc6046d470138de
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04188

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04188

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQY / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [B] /, [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04188

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04188

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [V] [S] + 2 exp URSSAF PACA + 1 grosse Me Farouk MILOUDI + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00117 N° RG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04188

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04188

    DOSSIER N° RG 25/04188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPY Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [A] [K] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée à : Mr [K] Expédition délivrée à : TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04188

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04188

    Minute n° 2026 / 198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 N

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04188

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZM N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba45fcdc6046d472682fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04188

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04188

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNQ ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8712cdc6046d47227bcb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04188

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04188

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fde82c7820b7f25b1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04188

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04188

    Minute n°25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02a5274e929a9d8fbe573
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04188

    TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04188

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 25/04188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJ5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE REMISE EN LIBERTE D’UNE PERSONNE ETRANGERE PLACEE EN CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE en date du 29 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217666dfb82227947ba80
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04188

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04188 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6891919acc6ad3ccb24aed41
  • ca other ca_versailles n° 25/04188

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04188

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f81cd28a275e6bd7ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04188

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ENK MINUTE: 25/926 Nous, Gaëlle MENEZ, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e32ae1fd67df74d2df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1