Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/04301
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/04301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ3X Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES DÉFENDEUR : [O] [L] Co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04301
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 15 Décembre 202
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ca other ca_rennes n° 25/04301
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04301
1e chambre civile B N° RG 25/04301 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCJ (Réf 1ère instance : 25/00168) SCI [Adresse 1] c/ M. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2026 à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/04301
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/04301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPL Minute n° N° BDF : 000325004203 Gestionnaire : C. CAMBIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04301
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. GROUPE IDB, Copie conforme délivrée le : à :Me Solène DAGUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFD N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04301
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/04301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADA Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [Y] [M] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04301
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04301
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPS ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/04301
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04301 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04301
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCO MINUTE: 25/937 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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