Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04306
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gautier KAUFMAN Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04306 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 INJONCTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04306
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04306
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE @ RG N° N° RG 25/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYC Minute : du : 31/03/2026 ORDONNANCE [U] [A] C/ [V] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04306
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04306 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWO Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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ca other ca_lyon n° 25/04306
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/04306
AFFAIRE [I] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHN Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Avril 2025 RG : 2024-00033 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04306
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 09 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/04306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOS DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04306
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 /109 Rôle N° RG 25/04306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVE7 [D] [R] C/ [Y] [H] [W] [L] [Z] [T] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TAUPENAS Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04306
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WSS N° MINUTE : 1/2026 ORDO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04306
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/04306
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04306
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04306 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66AX PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04306
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04306
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAVID + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04306 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04306
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/04306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADN Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après déb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04306
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04306
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OP2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à Heures, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04306
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04306
TJ 62160, 8 oct. 2025, RG 25/04306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1531 Appel des causes le 08 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04306 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04306
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04306
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQC ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/04306
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04306 - N° Portalis 3
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