Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04382
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/04382
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.R.L. LEXCO C/ Madame [W] [J] ------------------------- N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_montpellier n° 25/04382
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00106 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04382
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAYLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAYLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFJ N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04382
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04382
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWMY N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_rennes n° 25/04382
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04382
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée :
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/04382
TJ 62160, 4 févr. 2026, RG 25/04382
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 NUMERO RG : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LZR JUGE DES REFERES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04382
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDY6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Madame [U] [O] [G] [J] C/ Monsieur [Z] [C] Madame [H] [C]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04382
TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/04382
N° de Minute : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUUY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04382
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMQ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04382
TJ 69123, 7 déc. 2025, RG 25/04382
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 25/04382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIW - Service HSC Monsieur [H] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 07 décembre 2025 à Par, Anne CHAMBELLANT,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04382
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66P4 PARTIES
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/04382
TJ 62160, 3 déc. 2025, RG 25/04382
Minute N° 25-360 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 03 décembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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ca other ca_rouen n° 25/04382
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04382
N° RG 25/04382 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04382
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 850 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQCW Nature de l'acte de sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04382
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04382
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04382 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXHU MINUTE n° : 2025/ 459 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04382
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/04382
N° RG 25/04382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04382 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGM Copie executoir
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04382
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04382 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04382
CA Lyon, 2 juin 2025, RG 25/04382
N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLB Nom du ressortissant : [I] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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