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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04427

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUIN 2026 N°2026/406 Rôle N° RG 25/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVV2 Association [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Laurent SAUTEREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47879793c619cd1f3309c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04427

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/04427

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04427 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHI DEMANDEURS : Monsieur [F] [B], né le 28 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité française,demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b064fcdc6046d47129822
  • ca other ca_rennes n° 25/04427

    CA Rennes, 30 mars 2026, RG 25/04427

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°46 N° RG 25/04427 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKJ Mme [B] [M] C/ Me [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04427

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [Y], [R] [W] épouse [T] C/ [D] [T] époux [W] N° RG 25/04427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UI Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04427

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04427

    DOSSIER N° RG 25/04427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCK Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04427

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5Y JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [O] [N] C/ [R] [X] [D] [M] [L] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/04427

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/04427

    N° RG 25/04427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/04427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRAND COUDERT; Me MEYER le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04427

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW62 N° MINUTE : 32//25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04427

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [I] [G] [J] Madame [F] [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYO N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04427

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef1f75782d5f06d82b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04427

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3BAY Minute : Madame [X] [N] [E] épouse [I] C/ Société CHALLENGE TRANSIT PLUS Copie exécutoire délivrée à : Mad

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04427

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/04427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1572 Appel des causes le 17 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04427 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04427

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04427

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04427 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2G ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04427

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 694572e775782d5f06c08eb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04427

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/963 RG N°: 25/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DLE Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f0be
  • ca other ca_paris n° 25/04427

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04427 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709395ec7a016750c5617
  • ca other ca_lyon n° 25/04427

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04427

    N° RG 25/04427 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNI Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 684127ddcac69fe09a4bb877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1