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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04448

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04448

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04448 N° Portalis DB2H-W-B7J-3PIM Minute 26/2124 du 28/05/2026 JUGEMENT [N] C/ [S] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................................

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/04448

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/04448

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2Z NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb555cdc6046d47d91755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04448

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé CASSEL Me Danièle ABYAD DARLIGUIE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04448 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OQT N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28134cdc6046d479c6d46
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04448

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD................. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb260cdc6046d473a31d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04448

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VN Grosse

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  • ca other ca_paris n° 25/04448

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/04448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 102 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQSJ Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a73cdc6046d47e4f3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04448

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I], Madame [C] [T] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04448 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa4e75782d5f06cca638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04448

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIT N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04448

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04448

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea6ccdc6046d47613535
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04448

    TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1580 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d9f444f3ad06a51437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04448

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01019 N° RG 25/04448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DM2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e1681ed727f2a3ecb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04448

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04448

    N° RG 25/04448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJR Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4631e6a4025c174c642dd
  • ca other ca_paris n° 25/04448

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04448 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04448

    TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04448

    £ COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04448 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHB Minute N°25/01005 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93bf2cdc6046d472f626b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04448

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/04448

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Cécile BAUDOT Dossier n° N° RG 25/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXM N° Minute : 25/95 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947955775782d5f061d1ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1