Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04469
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04469
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/04469
DOSSIER N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLC Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: M. [S] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_rennes n° 25/04469
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/04469
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°225 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOK (Réf 1ère instance : 2024J00030) S.A.S. [H] [M] C/ M. [W] [T] S.A.S. [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUIGOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04469
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZI Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04469
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04469
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PR6 Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE sis 9 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 69100 VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04469
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04469
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/, [O] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2DX Grosse délivrée à Me Chantal BLANC Expédition délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04469
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04469
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04469 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TJ4 Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04469
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMS N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04469
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04469
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04469
TJ 62160, 21 oct. 2025, RG 25/04469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1589 Appel des causes le 21 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04469 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAP N
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ca other ca_paris n° 25/04469
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04469 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04469
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJK Minute : 25/00253 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves C
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ca other ca_lyon n° 25/04469
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04469
N° RG 25/04469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPX Nom du ressortissant : [Z] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU [Localité 4] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04469
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2X MINUTE: 25/966 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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