Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04489
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04489
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 31 Décembre 1983 à [Localité 2] [Adress
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ca other ca_colmar n° 25/04489
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 25/04489
EP/KG MINUTE N° 26/345 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04489
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04489 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNK Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [B] C/ S.A.S. LCRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04489
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04489
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/04489
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/04489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV7D Ordonnance n° 2026 / M066 Madame [B] [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001385 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04489
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04489
DOSSIER N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRT Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04489
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04489
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04489 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TMT Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04489
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04489
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNL ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 novembre 2025 à 15 Heures 18, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04489
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04489
N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2W Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04489
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me STRABONI Le .
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ca other ca_paris n° 25/04489
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04489 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04489
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04489
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6QA Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04489
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQX Minute : 25/00682 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître Eric AUDINEAU
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