Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04497
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQC AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04497
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin INGELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04497
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04497
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04497
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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ca other ca_amiens n° 25/04497
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04497
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03473 du : 26 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPWQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 202500
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06069 n° 25/04497
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04497
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEMARS + 1 CCC à Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7R DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04497
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04497
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QY2 Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/04497
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04497 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK
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ca other ca_amiens n° 25/04497
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04497
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03473 du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPWQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025001
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04497
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/04497
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°02 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCP4 M. [L] [V] C/ S.A.R.L. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/02/2025 RG : 2024/13943 IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 25/04497
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04497
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJR N° de minute : 518/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04497
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04497
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QP3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h50, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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ca other ca_paris n° 25/04497
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°913 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ4H Nature de l'acte de saisine : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04497
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04497
N° RG 25/04497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS27 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS27 Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04497
TJ 77284, 8 nov. 2025, RG 25/04497
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2025 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04497
TJ 62160, 22 oct. 2025, RG 25/04497
Il ressort des dispositions combinées des articles L 441-1 et L 731-1 du CESEDA que l’autorité administrative peut placer en rétention un étranger faisant l’objet d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français dont l’éloignement demeure une perspective raisonnable. Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04497
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOA N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04497
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04497 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04497
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04497
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04497 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKA Minute N°25/01022 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,
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