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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04501

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04501 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLM3 / Affaire : [G] / [G] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b59cdc6046d47de3790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04501

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04501 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXS N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 mars 2026 (Articles 384,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673f1cdc6046d47ef7897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04501

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04501

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04501 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04501

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A4 P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04501

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04501

    DOSSIER N° RG 25/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZY Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04501

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04501 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDJ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société HABITAT 77 ANCIENNEMENT DENOMME OPH77 VENANT AUX DROITS ET

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04501

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04501 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOX N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04501

    TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04501 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3V5 AFFAIRE : [Z] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [T] [N] [B] [Z] [J] [W] [R] - au Sce civil pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04501

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04501

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h35, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69782062cdc6046d47d1c79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04501

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/04501

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRQ Minute : 25/357 S.A.S.U. SENIORS ADOM Représentant : Mme [T] [C], sa Présidente C/ Monsieur [Y] [M] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a6a75782d5f06dc8bd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04501

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99dacdc6046d479245c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04501

    TJ 62160, 22 oct. 2025, RG 25/04501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1589 Appel des causes le 22 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93698de0ebe408daab0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04501

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04501

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04501 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3E ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d99a18ad6c6cb289ca13
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04501

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04501 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708062ead6670a1a86ef4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04501

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/04501 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SU6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Y] [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1