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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04548

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04548

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHV Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT [O] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN C/ [Z] [B] épouse [P] [W] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59219893c619cd1f1b00f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04548

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 25/04548

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3YQ AFFAIRE : [E] [Y] / LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9f893c619cd1f29c946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04548

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDB N° MINUTE : 7/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b92cdc6046d47156e7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04548

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/04548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56969cdc6046d4771dd21
  • ca other ca_paris n° 25/04548

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04548

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6T4 - Jonction avec

    Lire la décision → Vérifier la source 69a163e0cdc6046d47e69b2e
  • ca other ca_lyon n° 25/04548

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04548

    N° RG 25/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 21 mai 2025 RG : 2024r1490 S.N.C. LE COUVENT BON-ACCUEIL C/ S.A.S. VIENNE BON ACCUEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69971feecdc6046d47f530af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04548

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HW Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 699375f8cdc6046d479bccc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04548

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974591bcdc6046d4783825c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04548

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04548

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RE5 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 28 novembre 2025 à Heures , Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e510cdc6046d47a530c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04548

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Ludovic KALIFA Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec9b4cdc6046d477aa542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04548

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCZ N° MINUTE : 4/

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ca64322238c089cfeb6
  • ca other ca_versailles n° 25/04548

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/04548

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N°279 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4C AFFAIRE : Société 1001 VIES HABITAT C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce271bc55f2c6aba50215
  • ca other ca_montpellier n° 25/04548

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/04548

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 153 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDH [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cc3c51767c18cd5939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04548

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04548 N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2N Minute : 1017/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [S], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e69da368950468119a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04548

    CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/04548

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHG Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M228 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [G] Représentant : Me Lisa OFFRET FEKRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68788725e2f36c9774d8093e
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/04548

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE EN DATE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPJI DÉBITEUR S.A.S.U. [4], n° siren : [N° SIREN/SIRET 3], activité : conseil en gestion de patrimoine,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04548

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GN5 MINUTE: 25/982 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1