Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04569 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/04569

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/04569

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04569 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUG5 60A [X] [O] C/ S.A. [Adresse 1] Société RSI RAM 46 CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c3a93c619cd1fec3c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04569

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SP4 N° Minute : AFFAIRE Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Adresse 1] C/ [D] [O], S.A.S. SAS MOREL D’ARLEUX NOTAIRES Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1c0cdc6046d479c29a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04569

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04569

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04569 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I563 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0fbcdc6046d47c2c069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04569

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04569

    DOSSIER N° RG 25/04569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSP Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Sébastien BRACQ TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab66cdc6046d47c128ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04569

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/04569

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URV3 AFFAIRE : [E] [G] épouse [W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7d4cdc6046d47931560
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04569

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04569

    MINUTE N° : 25/01508 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04569 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [K] [L] [N] épouse [K] ET : [T] [S] [J] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me OHMER copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1b4cdc6046d47116133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04569

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04569 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFCN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Monsieur [O] [X] Madame [I] [T] épouse [X] C/ Madame [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb950cdc6046d475ff9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04569

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R], Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLJ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab950bcdc6046d47ca4fe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04569

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZGL N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e04cdc6046d47ba3223
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04569

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TED N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mars 2025 Injonction à médiation Médiateur : Maître Sephora Perez Avocat à la Cour - Médiateur de justice [Adresse 4] [Courriel 9] - 07 70 39 15 57

    Lire la décision → Vérifier la source 69863727cdc6046d473f4418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04569

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04569

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04569 - N Portalis DB2H-W-B7J-3URI Ordonnance du : 22 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b6875782d5f0647b620
  • ca other ca_rouen n° 25/04569

    CA Rouen, 13 déc. 2025, RG 25/04569

    N° RG 25/04569 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 695f52b4cdc6046d47960fc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04569

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04569

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 694715ab75782d5f060deb80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04569

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me DE [Localité 5] L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5f3cdc6046d4729f78f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04569

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/04569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSYO Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 Madame [I] [J] épouse [U] Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fbcd
  • ca other ca_paris n° 25/04569

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04569 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b579df09d0ba6188f73
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04569

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/04569

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M064 M. [W] [O] Représentant : Me Zoubaïda BOUZOU, avocat au barreau de NICE Appelant URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Intimée ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f293d58f48fee2a825db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04569

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Avril 2025 N°Minute : 25/407 N° RG 25/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KO4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b602a56cbbf9295d7e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1