Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04580
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04580
DOSSIER N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZB Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [I] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_bordeaux n° 25/04580
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/04580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OND3 Monsieur [C] [E] S.C.I. [Adresse 1] c/ S.C.P. [U] [K] S.A.R.L. PUNTA CANA Nature de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04580
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04580 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04580
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04580
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOH / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [D] /, [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04580
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMU N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04580
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/04580
Min N° 26/00069 N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPE Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ Mme [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME [Adresse 4] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04580
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04580
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UV3 - Isolement Madame [W] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal
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ca other ca_rennes n° 25/04580
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/04580
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04580 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Date de la saisine : 07 août 2025 Date de la décision attaquée : 27 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04580
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMP N° de Minute : 25/1363 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04580
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04580
N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS73 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS73 Minute n° copie le 16 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 16 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04580
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBK Minute : 25/00313 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04580
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/04580
TJ [Localité 13] - (rétentions administratives) RG N° RG 25/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKY Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Pierre REVARDEL Dossier n° N° RG 25/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKY N° Minute : 25/00099 ORDONNANC
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