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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04601

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5070cdc6046d4720bf4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04601

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04601

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6A4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c82cdc6046d479798c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04601

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04601 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IES5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Madame [E] [Y] [W] Monsieur [Z] [W] C/ Madame [C] [V] C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04601

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04601

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVN Minute : 26/1161 du : 26/03/2026 JUGEMENT S.A. YOUNITED C/ , [R], [F], [X], [K] épouse, [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6dfcdc6046d478b44c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04601

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04601

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04601

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQ4 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE M

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  • ca other ca_paris n° 25/04601

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/04601

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6Y2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixation

    Lire la décision → Vérifier la source 69982515cdc6046d470fbdcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04601

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/04601

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBJ N° RG 25/04601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 699779d4cdc6046d47012e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04601

    TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/04601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULW JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [U] [B] Madame [U] [B], domiciliée [Adresse 4] (France) C/ S.A.S. NV NOUVO EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 699376d8cdc6046d479bdc8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04601

    TJ 76540, 4 févr. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOCV AFFAIRE : [N] [D] C/ URSSAF DE HAUTE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dff8cdc6046d472fa528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04601

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème chambre civile N° RG 25/04601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMN6 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Michel DESILETS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844970cdc6046d47fca108
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04601

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [Y] [D] . Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba145fcdc6046d470a0d78
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04601

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04601

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcf0ccdc6046d475f4a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04601

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/04601

    28 Novembre 2025 N° RG 25/04601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OULP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [D] [X] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 697881f2cdc6046d47d8b59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04601

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd70
  • ca other ca_paris n° 25/04601

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04601 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911b4dac40c7d0d2b304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04601

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GVR MINUTE: 25/999 Nous, Gaëlle MENEZ, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1