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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04602

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04602

    DOSSIER N° RG 25/04602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R7J Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04602

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/04602 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWZF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [C] [X] [Y] [H] épouse [G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04602

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril FERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MONTEYROL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27

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  • ca other ca_rennes n° 25/04602

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/04602

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°160 N° RG 25/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCV3 (Réf 1ère instance : 2024J76) S.A.S. [J] [E] C/ S.A.R.L. RSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04602

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04602 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULX JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [D] [V] épouse [B] [W] [J] [E] [J] [U] [V] [O] [V] C/ [X] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04602

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR3E JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [R], [W], [O], [A] C/ , [T], [U] exerçant sous l’enseigne, [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécuto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04602

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04602

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67WZ PARTI

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04602

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04602

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 6] N° RG 25/04602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOZ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [N] Mme [V] [N] NEE [L] DESISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa35418
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04602

    CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNP Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M059 Affaire : S.E.L.A.S. DECORPS-SERRI & ASSOCIES Représentant : Me [O], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b4077a62e9d6faed9c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/04602

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 25/04602

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUMU 10Z [T] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Présidente de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160a7
  • ca other ca_paris n° 25/04602

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04602 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911b4dac40c7d0d2b302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04602

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/04602

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [O] [M] [Y] [E] C/ Monsieur [W] [D] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c4b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04602

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWG MINUTE: 25/987 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde11211936937a1de3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1