Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04604 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04604

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710fbcdc6046d47a23e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04604

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04604

    DOSSIER N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SA7 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 CARREFOUR BANQUE C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce25cdc6046d47bf209f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04604

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [U] [Y] [J] [Z] C/ Madame [K] [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbba4cdc6046d473adc3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04604

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04604

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04604 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b77dcdc6046d479ca3db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04604

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04604

    MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58135cdc6046d4773c9ee
  • ca other ca_rouen n° 25/04604

    CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04604

    N° RG 25/04604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca883cdc6046d47b21b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04604

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/04604

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER-LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQI JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bc97cdc6046d47b3e835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04604

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04604 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUL2 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A.S. BRETECHE OUEST C/ [O] [T] [E] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8becccdc6046d47ebe31f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04604

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/04604

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/04604 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTA5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab295ccdc6046d47c34d8d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04604

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04604

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04604 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJQ MINUTE n° : 2025/780 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b2375782d5f06ca208a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04604

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04604

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 10 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6976181ecdc6046d47a93fcf
  • ca other ca_paris n° 25/04604

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 853 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSCC Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914736a4322238c0899facf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04604

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEP Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [N] [Y] C/ Société TOP AUTO SERVICES, SAS JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c51
  • ca other ca_paris n° 25/04604

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04604 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911a4dac40c7d0d2b2fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04604

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04604 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNT N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1