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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04610

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04610 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUMA JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.S. EXTERIEURS DESIGN (OUEST PISCINE) C/ [J] [D] E.U.R.L. [Y] [U] [D] époux [R] [J] EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fb5cdc6046d475f5ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04610

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; S.A.S. AM AUTO 76 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSN N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b05793c619cd1f29f2db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04610

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JWN AFFAIRE : Mme [N] [W] (Me Arièle BENHAIM) C/ [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2e0cdc6046d4769e47f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04610

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04610

    DOSSIER N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SCI Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231514cdc6046d474c2669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04610

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04610

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04610 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc216cdc6046d473b57a9
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/04610

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/04610

    ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/04610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE défenderesse à l’incident Madame [C] [S] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9ce3cdc6046d47d7396a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04610

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/04610

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/04610 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSG4 Code NAC : 53B S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [U] [Y] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7f0cdc6046d473e98de
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04610

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04610

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccdbcdc6046d47921d3b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04610

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb38fcdc6046d473a4b26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04610

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67ZT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ab5cdc6046d4749fa36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04610

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maeva MELCHIOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c2fcdc6046d471ab52c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04610

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04610

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U7M Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c3975782d5f068069f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04610

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04610

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69839644cdc6046d47ec865c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04610

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04610

    N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586a60e2901d10fa5f34e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04610

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04610 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91184dac40c7d0d2b2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1