Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04623
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ ; Monsieur [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYWC N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04623
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPM AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE, pris en son syndic SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [U] [A] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 25/04623
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/04623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04623 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025001747 APP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04623
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6767 PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04623
TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/04623
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Février 2026 N° RG 25/04623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5BG Grosse délivrée à Me [G] à M. [I] le DEMANDEUR: COTE D’AZUR HABITAT Office Publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04623
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [V] [N] [B] Madame [T] [D] Monsi
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ca other ca_lyon n° 25/04623
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/04623
N° RG 25/04623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWN Décisions: - Tribunal de Grande instance de Valence du 5 juillet 2016 - de la Cour d'appel de Grenoble du 18 septembre 2018 - de la Cour de Cassation du 13 février 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04623
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04623
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SAY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04623
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04623
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CI5 Minute : 25/ S.C.I. CAMUS Représentant : Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04623
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BRACKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04623 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025 DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04623
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04623 - N° Portalis 35
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