Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/04687
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04687 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJV Affaire : Madame [G] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 juin
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ca other ca_montpellier n° 25/04687
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/04687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMK APPELANT : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04687
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : société MAURITIUS LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expertise tj38185 n° 25/04687
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04687 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCZ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Me Caroline PARAYRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04687
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/04687
N° RG 25/04687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/04687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2O Minute AFFAIRE : [Z] [S], [D] [G] épouse [S] C/ [O] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04687
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNGB / Affaire : [K] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [K] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04687
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025 Dos
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04687
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/04687
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04687
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04687
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGO7 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04687
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04687 - N° Portalis 35L7
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