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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04730

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Me Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe9a84f14adac9d3cd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04730

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04730 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR44 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [E] [I] C/ S.A.S. COTE OUEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb03cdc6046d479cea38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04730

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL ; Me Marc GANILSY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72OS N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fdbcdc6046d4715cc9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04730

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04730

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/04730

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04730 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4MD AFFAIRE : [O] [J] / Syndic. de copro. SDC RESIDENCE ARDEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698615b0cdc6046d4737aedf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04730

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04730

    N° RG 25/04730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5T MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5T NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29decdc6046d47fe39f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04730

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04730

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04730 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPVA 72A S.D.C. RESIDENCE SIGNAC C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69695422cdc6046d4771d33b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04730

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04730

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE BELLET C/ S.N.C. [Adresse 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 696925c6cdc6046d476cb86b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04730

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04730

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04730 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4L Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a8f75782d5f069633e3
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04730

    TJ 13055, 30 déc. 2025, RG 25/04730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEN Date du Recours : 29 novembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 12/11/2025 notifiée le 19/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 697441e4cdc6046d4781de94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04730

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7ef8cdc6046d470753e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04730

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à M. [I] [P] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ef5cdc6046d4798a38d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04730

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/04730

    N° RG 25/04730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK2 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da2548223b2c7aded24
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04730

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04730 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdd95574ccd2f4bbacda
  • ca other ca_versailles n° 25/04730

    CA Versailles, 26 juill. 2025, RG 25/04730

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLX Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 68885729dbf0f4a9225a76d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1