Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04791
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Anne GUALTIEROTTI -Maître Thomas LEMARIÉ Copies certifiées conformes à : -Maître Anne GUALTIEROTTI -Maître [S] [L] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04791 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NGC N° MINUTE :
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ca other ca_versailles n° 25/04791
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04791
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSS ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [R] Me Eric NAJSZTAT
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/04791
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04791
N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L N° MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04791
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04791 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTIJ Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04791
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04791
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3USB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16h19 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 25/04791
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/04791
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 85 N° RG 25/04791 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDE2 DÉBITEUR : [L] [X] M. [L] [X] C/ M. [F] [K] Mme [S] [O] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/04791
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7D JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04791
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2IR N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04791
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7232 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04791
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GUEDON Le ...
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04791
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04791 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04791
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTZ MINUTE:25/1028 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de
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