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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04837

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04837

    DOSSIER N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4W Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [P] - [R] [B] divorcée [E] C/ E.P.I.C. [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me ADAM (T.1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6fbcdc6046d47eb6c23
  • ca other ca_versailles n° 25/04837

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04837

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [Z] [D] Me BOURLION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4868f993c619cd1f4a8f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04837

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04837

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ab0cdc6046d47147781
  • ca other ca_rouen n° 25/04837

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/04837

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETG Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 10 novembre 2025 SAS EPSON FRANCE Représentant : Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88964cdc6046d47ba7d9c
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/04837

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/04837

    - N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me BRIAND Me DELAIR Me DEGRAND Me RIVRY Me MEURIN

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/04837

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/04837

    MINUTE N° : 26/267 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTEM NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96536cdc6046d47f9f625
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04837

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me MATTEI, [Localité 1],-[Localité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04837

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04837

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fddcdc6046d47009758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04837

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04837

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04837 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69458da375782d5f06c6a578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04837

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf801f8a20b910f9023b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04837

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04837 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108603a041caba16ef4f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1