Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04860
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBQ Grosse délivrée l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04860
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7G5S Date du Recours : 02 décembre 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/11/2025 signifiée le 01/1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/04860
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04860
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [O] Contre : [C] [U] Grosse : le Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Emilie PANEFIEU Copie dossier Me Emilie PANEFIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_bordeaux n° 25/04860
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 25/04860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 25/04860 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUO [V] [F] [A] [P] [Y] [J] [X] épouse [P] c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DU LOIRET L
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ca other ca_rouen n° 25/04860
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04860
N° RG 25/04860 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04860
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQY Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [U] [D] ès qualités de représentant légal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04860
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P], Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MV N° MINUTE : 1 JCP JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04860
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MONIQUES en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [F], [J] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04860
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEW JUGEMENT DU : 03 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04860
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04860
N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTU7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Franck MERKLING Le 30 janvier 2026 Le Greffier anck MER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04860
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04860
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VNZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04860
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04860 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s
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ca other ca_paris n° 25/04860
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04860 - N° Porta
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04860
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04860
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSJ MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04860
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/04860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMN N° RG : 23/1215 N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me St
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ca other ca_lyon n° 25/04860
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04860
N° RG 25/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDG Nom du ressortissant : [G] [J] [X] [Y] [X] [Y] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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