Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04861
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI 2C, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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ca other ca_versailles n° 25/04861
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/04861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N°212 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXR AFFAIRE : [Y] [U] C/ Maître [H] [W], Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2025 par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04861
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBS PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04861
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04861 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société PLURIAL NOVILIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [R] [X] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04861
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04861
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VOI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04861
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04861
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04861 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04861
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : HEISS [D] DEMENAGEMENTS, Madame [E] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3MN N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04861
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04861
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04861 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYEA MINUTE n° : 2025/ 450 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04861
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04861 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04861
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04861
N° RG 25/04861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDH Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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